Saint-Laurent – Point de services

Elle est une personne morale, c’est-à-dire une entité civile érigée par le gouvernement du Québec dans le but d’assurer la gestion de l’organisation de la paroisse. C’est un organisme à but non lucratif (OBNL), dans la catégorie des corporations religieuses ou ecclésiastiques. Elle est habituellement reconnue par le gouvernement fédéral comme œuvre de bienfaisance pour fins religieuses pouvant émettre des reçus de charité.

La fabrique a une « raison d’être » précise : l’exercice de la religion catholique dans la paroisse, art. 13. b) Elle a des pouvoirs précis, art. 18, et qui exigent l’approbation d’une autre personne morale, l’Évêque représenté habituellement par la Corporation de l’Archevêque catholique romain de Québec, art. 26. c) Elle a un pouvoir réglementaire, art. 19, et qui exigent également l’approbation de l’Évêque. d) Plusieurs de ses responsabilités et de ses actes ne peuvent se faire qu’avec l’accord de l’Évêque : – Qui peut lui imposer des obligations, art. 4 et 5. – Qui est le visiteur, art. 6. – À qui elle doit demander l’autorisation spécialement et préalablement :  – Pour vendre et réparer des actifs, art. 26 a, g (18 o) (doc 5 : (règlement 06-01)  – Pour emprunter, art. 27 et 28.  – À qui on doit soumettre pour approbation son budget (60 jours avant le début de la nouvelle année financière), art. 31. – À qui on doit transmettre un rapport financier annuel (60 jours suivant la fin de l’année financière), art. 32.

La fabrique est une corporation avec un nombre limité de membres et un seul palier de décisions. 

a) La fabrique est composée uniquement de 7 à 8 membres : Un président d’assemblée nommé s’il est autre que le curé, un curé et six marguilliers, art. 1g, 34

b) Les membres constituent à la fois l’assemblée générale, le conseil d’administration et l’exécutif de la fabrique. Il s’agit de l’assemblée de fabrique.

c) Les membres ne peuvent agir qu’en assemblée de fabrique, section VII, art. 43 à 48. – En principe aucune délégation générale à une personne n’est permise. (Principe général de droit). Cependant, afin d’assurer le bon fonctionnement de la fabrique, l’assemblée peut déléguer certains de ses pouvoirs à ses membres par résolution. Ces derniers devront agir à l’intérieur de leur mandat et rendre compte à l’Assemblée des gestes qu’ils poseront en son nom. (Règlement 1, Section 6) – tout doit être décidé par résolution et un mandat doit être décrit précisément. (Voir Règlement 1, section 6).

d) L’assemblée de fabrique ne s’exprime que par résolution

e) L’assemblée de fabrique doit aller à l’assemblée des paroissiens pour deux raisons seulement. 1- L’élection des marguilliers : art. 35 2- L’approbation d’un emprunt : art. 28 – Qui devient échu après l’année financière en cours ou – Qui dépasse le QUART des recettes ordinaires de l’année financière précédente.